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Doll Story : Conditions générales de vente


Avertissement

Les mini poupées et leurs accessoires sont des objets fétiches destinés aux adultes. Ils ne sont pas des jouets pour enfants. Ils n’ont pas été conçus pour répondre aux normes de sécurité qui garantissent la sécurité des enfants. Les mini poupées et leurs accessoires sont réservés aux adultes.

Information

Doll Story édite le site Internet www.dollstory-mini.eu

DS DECO et DOLL STORY sont 2 marques commerciales pour une société unique.
La marque DS DECO est utilisée pour maximiser la confidentialité à l'achat.
Vous pouvez indifféremment établir vos règlements à DS DECO ou DOLL STORY.


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition au départ de Lyon (France), (voir article livraison).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Doll Story jusqu'au complet encaissement du prix par Doll Story


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

- Par chèque bancaire (France uniquement) :
En euros à l'ordre de DS DECO ou DOLL STORY.
Inscrivez et postez votre règlement à :
Doll Story BP 39002 - 69265 Lyon cedex 09 France
- Par virement sur le compte de DS DECO ou DOLL STORY


ARTICLE 3 - LIVRAISON

Les livraisons sont généralement assurées sous 5 à 6 semaines. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé, en cas de rupture chez les fournisseurs de Doll Story, auquel cas le client serait avisé.
Expédition :
Les expéditions ont lieu au départ de Lyon, généralement par la poste.
Doll Story ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sur la France et l'Europe sont calculés au départ de Lyon (France).
Restrictions douanières :
Certaines législations limitent voire interdisent l'importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander.
Taxes Douanières :
En dehors des pays de l'Union Européenne, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : contact@dollstory.eu
- par téléphone : + 33 (0) 4 72 33 28 11 - Entretien téléphonique (en votre langue) et/ou visite du showroom sur rendez-vous.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Doll Story ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Doll Story ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site dollstory.eu. Doll Story dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Doll Story s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Doll Story. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
Les sites Internet gérés par DOLL STORY ont fait l’objet d’une Déclaration de conformité à la CNIL sur la norme NS48 Récépissé n°1414857.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@dollstory.eu
- par courrier : Doll Story BP 39002 69265 Lyon cedex 09 FRANCE

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Doll Story sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Doll Story. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Doll Story est strictement interdite.

ARTICLE 8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la seule compétence du tribunal de Lyon (France).

ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous passez commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Doll Story.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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